Protection des données

I. Pourquoi collectons-nous et traitons-nous vos données personnelles ?

Objectif du traitement	Catégories de Données Personnelles
Traitements de vos Données sur la base d’une mission d’intérêt public effectuée par Partenord le Groupe
Gestion des demandes de logement, y compris leur enregistrement, leur instruction et leur examen en commission d’attribution des logements	Données d’identification des demandeurs, composition familiale et professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de santé, données et pièces justificatives du formulaire de demande de logement social
Gestion du suivi social personnalisé	Données d’identification, composition familiale, situation professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de santé dans le cadre du suivi socio-professionnel
Traitements de vos Données sur la base d’un contrat passé avec Partenord le Groupe
Gestion du contrat de bail	Données d’identification, informations d’ordre économique et financier, situation professionnelle, composition familiale, informations relatives au logement
Gestion de l’entretien courant des logements	Données d’identification
Gestion des promesses de vente de logements	Données d’identification, situation professionnelle, composition familiale, informations d’ordre économique et financier, informations sur la vente ou location.
Gestion de l’immobilier spécialisé pour les populations spécifiques, les commerçants, associations, et l’Etat	Données d’identification, situation professionnelle, composition familiale, informations d’ordre économique et financier, informations relatives au bail, données de santé
Création et gestion de votre espace locataire en ligne	Toute information nécessaire à la création du compte, informations relatives à votre situation et à votre bail.
Gestion de la communication client non commerciale (incluant notamment les courriels transactionnels)	Données d’identification
Traitements de vos Données sur la base des intérêts légitimes de Partenord le Groupe, lesquels sont évalués selon vos intérêts et vos droits
Gestion de la prospection en vue de la vente et de la location des logements sociaux	Données d’identification, données d’ordre économique et financier, situation professionnelle, composition familiale, caractéristiques du logement recherché, données de santé si besoin de logement adapté
Gestion de la prospection commerciale de produits et services similaires (analogues)	Données d’identification, données relatives à l’occupation du logement, résultats des enquêtes client, liste d’opposition
Gestion de la relation client, y incluant vos demandes effectuées via le formulaire en ligne	Données d’identification, contenu des échanges avec la relation client, historique des demandes
Gestion des relations publiques et presses	Données d’identification
Gestion de la vidéosurveillance et de la vidéoprotection pour la sécurité des biens et des personnes	Données d’identification des personnes filmées jusqu’à 30 jours suivant l’enregistrement
Gestion du précontentieux et du contentieux locataire, y compris la gestion des impayés	Données d’identification, composition familiale, informations d’ordre économique et financier, décision(s) de justice, suivi de la procédure
Gestion de la sécurité de nos services en ligne	Traces informatiques de connexion et de journalisation des actions
Traitements de vos Données sur la base des obligations légales de Partenord le Groupe
Gestion de l’étude sociale, des enquêtes de relogement et de mutation	Données d’identification, composition familiale, situation professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données de santé si besoin d’adaptation du logement
Gestion de la comptabilité	Données d’identification, informations relatives à la facturation, données d’ordre économique et financier
Gestion des élections des représentants des locataires	Données d’identification
Gestion de vos demandes d’exercice de droit sur vos Données Personnelles	Données d’identification, contenu des demandes et réponses
Gestion des marchés publics	Données d’identification pour les marchés le nécessitant (ex. maintenance ou réhabilitation)
Gestion des échanges d’informations avec les autorités administratives et judiciaires	Données d’identification, informations relatives à l’incident, toute information dont le partage est rendu obligatoire
Traitements de vos Données sur la base de votre consentement
Gestion de la newsletter et des communications commerciales (hors produits et services analogues)	Données d’identification, liste des consentements
Gestion de la mesure d’audience du site internet	Informations de navigation sur le site, conservation de votre choix au dépôt des cookies

Partenord le Groupe est susceptible de collecter vos Données Personnelles directement (notamment via les formulaires de demande de logement) ou indirectement (notamment via le site internet gouvernemental de demande de logement).

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la gestion des activités de Partenord le Groupe. Si vous ne fournissez pas ces Données ou si vous refusez leur collecte, la gestion de nos activités et par conséquent le traitement de votre demande pourrait être difficile voire impossible.

Dans tous les cas, Partenord le Groupe s’assure que les Données Personnelles traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des Finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées ultérieurement. Les données de santé et données particulières collectées le sont dans le respect des dispositions de l’article 9 du RGPD, c’est-à-dire moyennant une autorisation spécifique de traitement, ainsi que la mise en place de mesures de sécurité adéquates.

II. Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles font l’objet d’une étude au cas par cas. Les durées de conservation ainsi définies le sont pour le temps strictement nécessaire à ce pourquoi elles ont été récupérées.

Concrètement, ces durées sont déterminées selon plusieurs critères :

• Nos obligations légales de conservation de certaines de vos données ;
• La durée des relations contractuelles de Partenord Le groupe avec vous ;
• Les durées de prescription légales afin d’assurer les droits et intérêts de Partenord Le groupe ;
• Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

III. Qui a accès à vos données personnelles ?

Partenord le Groupe s’engage à préserver la confidentialité de vos Données Personnelles et à se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires concernant le partage et la divulgation des Données Personnelles. A cet égard, vos Données Personnelles ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires, en fonction de leurs besoins et au cas par cas et notamment aux personnes suivantes :

• Les employés de Partenord le Groupe, dans la limite de leurs fonctions et de leur périmètre géographique (ex. service marketing ; service juridique ; service foncier ; développeurs sociaux ; service commercial ; services des copropriétés ; agents sociaux ; directeurs d’exploitation ; responsables en territoire ; service de la tranquillité résidentielle, de l’hygiène et de la sécurité, etc.);
• Les organismes sociaux, entreprises partenaires, associations, auxiliaires de justice et autorités publiques habilités à recevoir vos Données ;
• Partenord le Groupe fait également appel à des prestataires de services qui peuvent accéder à vos Données Personnelles uniquement s’ils ont un besoin légitime d’y avoir accès.

IV. Où sont conservées vos Données Personnelles ?

Vos données sont essentiellement hébergées au sein de l’Union Européenne.

Vos données peuvent également être traitées en dehors de l’Espace Economique Européen, notamment dans le cadre de nos relations avec nos prestataires et sous-traitants. En de tels cas, les garanties de transfert mises en œuvre sont celles prévues au chapitre V du RGPD et permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

V. Informations des personnes concernées autres que les locataires, accédants à la propriété et prospects

Si vous fournissez à Partenord le Groupe des Données Personnelles concernant d’autres personnes, notamment dans le cadre de la gestion de l’instruction des demandes, de l’attribution des logements et de la gestion courante des relations avec les locataires (ex. données sur personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du futur co-titulaire du bail qui vivront dans le logement), il est de votre responsabilité de les informer du traitement de leurs données par Partenord le Groupe.

VI. Vos droits en matière de protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données, vous disposez de plusieurs droits sur vos données :

• Accès : Votre droit d’obtenir la confirmation du traitement de vos données ainsi qu’une copie des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant ;
• Rectification : Votre droit de modifier vos informations personnelles vous concernant dans un souci d’exactitude de vos données (changement d’adresse électronique, d’état civil, etc…) ;
• Effacement : Votre droit de demander à Partenord le Groupe de supprimer vos données personnelles lorsque la réglementation l’autorise ;
• Limitation : Votre droit de « geler » l’utilisation de vos données à caractère personnel dans le cadre des traitements effectués par Partenord le Groupe ;
• Portabilité : Votre droit de faire transférer, dans un format lisible et exploitable, vos données à caractère personnel à un autre responsable de traitement de vos données personnelles ;
• Opposition : Votre droit à vous opposer aux traitements de données à caractère personnel vous concernant. Dans le cadre du présent service, l’opposition au traitement entrainera la perte d’accès aux services proposés sur l’espace client.

Vous disposez encore du droit de définir des directives sur l’exercice de vos droits après votre mort, ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.  

Vous bénéficiez également du droit de saisir une autorité de contrôle (notamment la CNIL) en cas de violation des règles applicables en matière de Protection des Données.  

Pour toute question sur la manière dont Partenord le Groupe collecte et utilise vos Données Personnelles ou afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) conformément aux adresses indiquées en partie « 7. Questions / contact » de la présente politique.  

VII. Questions / contact

Pour toute question concernant cette politique ou sur la manière dont Partenord le Groupe collecte et utilise vos données personnelles ou afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• Par mail à l’adresse suivante : dpo@partenord-legroupe.fr
• Ou par courrier à l’adresse suivante :
  PARTENORD LE GROUPE
  Direction Juridique, à l’attention du délégué à la protection des données
  828, rue de Cambrai – BP 309 – 59020 LILLE

VIII. Mises à jour de cette politique

La présente Politique peut être modifiée par Partenord le Groupe. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur notre site www.partenord-legroupe.fr dans l’espace « Protection des données » disponible en bas de page. Consultez périodiquement la présente politique sur notre site si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.